Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Beluga Paris SAS. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Beluga Paris SAS. Beluga Paris SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En utilisant ayshek.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

La présentation de produits ou services sur le site ayshek.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site ayshek.com au moment où vous passez la commande.

Belgua Paris souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site ayshek.com ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d’indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l’accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation.

MENTIONS LÉGALES

Beluga Paris SAS

229 Rue Saint-Honoré,
Paris 75001, France

E-mail : ayshek@contact.com

PRINCIPES
Le groupe Beluga Paris manifeste son engagement pour la confidentialité et la protection des données en adoptant les principes suivants.

Beluga Paris utilise les données personnelles de manière licite, loyale, correcte et transparente.
Beluga Paris collecte uniquement les données personnelles nécessaires et à des fins légitimes exclusivement.
Beluga Paris conserve uniquement les données nécessaires et jamais plus longtemps que la période requise.
Beluga Paris protège les données personnelles avec des mesures de sécurité appropriées.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB 

En utilisant ce site web et/ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous vous engagez à :

1. Utiliser le site web uniquement afin de formuler des demandes ou de passer des commandes légitimes.

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d’annuler cette commande et d’avertir les autorités compétentes.

3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).

Si vous ne nous communiquez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous risquons de ne pas être en mesure de compléter le processus de votre commande.

En passant une commande par le biais du site web, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.

PROCESSUS DE FORMATION DU CONTRAT 

L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur « Paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi »). Le contrat pour l’achat d’un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation d’Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l’expédition dans la Confirmation de l’Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation d’Envoi séparée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS  

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Nous vous informerons en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock et nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure.

Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons les montants éventuellement engagés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où vous avez effectué ce paiement.

REFUS DE COMMANDE  

Nous nous réservons le droit de retirer , à tout moment, tout produit de ce site internet, et/ou, de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant figurant sur ce site. Bien que nous nous efforçons de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé un Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment, et à notre seule discrétion.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

LIVRAISON

Ayshek.com met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Pour éviter des incidences lors de la livraison (adresses incorrectes, absence au domicile, etc.), il est impératif de remplir correctement le formulaire correspondant; nous vous conseillons vivement de bien préciser un numéro de téléphone de contact.

Si, pour un quelconque motif, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerions de cette circonstance et vous donnerions le choix entre poursuivre la procédure d’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou annuler la commande en vous remboursant l’intégralité du montant versé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous-même ou un tiers que vous avez désigné entrera en possession matérielle des produits, matérialisé par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Le prix du transport est calculé en fonction de la méthode d’envoi choisie. Le prix exact du transport sera calculé chaque fois qu’un nouvel article est ajouté dans le panier d’achat et figurera en détail sur la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton « Confirmer paiement » et avant la saisie des données de paiement.

Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d’aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d’envoi qui s’afficheront au moment de passer la commande resteront valables.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que tous les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer à nouveau votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée et, le cas échéant, nous vous rembourserons l’intégralité du montant payé pour ce ou ces produit(s).

Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment (à l’exception des cas décrits ci-dessus) mais aucune modification éventuelle n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des cartes suivantes : Visa et Master card. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande quitteront notre entrepôt.

En cliquant sur « Paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de conclure un Contrat avec vous.

COULEURS ET MESURES


Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

Les mesures des articles fournies sur ayshek.com sont des valeurs approximatives visant à vous donner une idée du modèle ou de la taille de l’article spécifique, et ne constituent en aucun cas une garantie des mesures réelles de l’article que vous recevez. Les mesures réelles d’un article peuvent varier selon la matière utilisée pour sa confection.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Beluga Paris, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Beluga Paris SAS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

FRAIS DE DOUANE

A compter du 1er juillet 2021 les règles douanières s’appliqueront lors de l’entrée du produit à l’Union Européenne, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). 

1. Quels frais supplémentaires peuvent s’appliquer à mes achats ?

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.

La TVA

La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.

Les droits de douane

Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n’excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.

Les frais de dossier pour prestation de service

Pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais, dits « de dossier » ou « de douane ».

2. Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ?

Oui, la douane peut décider de contrôler votre colis. Le contrôle peut porter sur la nature de la marchandise contenue dans le colis ou sur d’autres informations concernant la marchandise qui ont été portées à la connaissance de la douane.

Les éventuels taxes ou frais sont à la charge du client.

RETOURS D’ARTICLES

Dans les cas où vous estimez que l’article n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques de l’article en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous appeler ou nous adresser un courriel, et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Beluga Paris dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine. Vous devez retourner l’article accompagné de la version imprimée du ticket de la commande. Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ensuite, nous examinerons en détail l’article retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si l’article peut être échangé ou si vous avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l’échange de l’article dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l’échange de l’article en question.

Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Au cas où un défaut ou un dommage est avéré, les articles concernés feront l’objet d’un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison de retour que vous aurez versés et des frais engagés pour retourner ce dernier. Le remboursement s’effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer vos achats.

J’ai refusé mon colis lors de la livraison :

Si votre refus fait suite à une rétractation (changement d’avis sur votre achat)

Dans le cas d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.

Votre remboursement sera effectif après réception de l’article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général.

Quand sera déclenché votre remboursement ? 

En cas de rétractation, votre remboursement sera déclenché au plus tard dans les 14 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle vous avez demandé à renvoyer votre produit. Le marchand peut néanmoins différer votre remboursement jusqu’au jour où il réceptionnera votre colis ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition lui soit fournie.

Un email vous sera envoyé au moment où votre remboursement sera déclenché.

COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à ayshek@contact.com.